L’ACCRE ou Aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprises consiste en l’appui à l’initiative des demandeurs d’emploi, des salariés licenciés et des personnes en difficultés pour la réalisation de leur projet de création ou de reprise d’une société. Ce dispositif est géré par le ministère en charge de l’emploi. L’ACCRE octroie une exonération de charges sociales pendant un an.
Les bénéficiaires
Dans le cadre d’une création ou d’une reprise de société, les personnes pouvant bénéficier de l’ACCRE sont les demandeurs d’emploi indemnisés ou susceptibles de l’être et ceux qui sont non indemnisés, mais ayant été inscrits au Pôle emploi 6 mois au cours des 18 derniers mois. Les bénéficiaires de certaines allocations telles que l’ATA (allocation temporaire d’attente), l’ASS (allocation de solidarité spécifique) ainsi que l’allocation versée aux personnes interrompant leur activité professionnelle pour s’occuper de leur enfant de moins de 3 ans peuvent aussi jouir de l’ACCRE. On peut également citer parmi les bénéficiaires de cette aide les salariés reprenant leur entreprise en procédure de liquidation ou de redressement judiciaire ainsi que les personnes remplissant les conditions des contrats « nouveaux services emplois-jeunes » ayant été embauchées et dont le contrat de travail a été rompu avant qu’elles ne puissent jouir de l’aide. L’ACCRE est aussi dédiée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), aux titulaires d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) ainsi qu’aux personnes créant leur entreprise dans une zone urbaine sensible (ZUS).
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