La structure juridique d’une société dépend des besoins de chacun : sociétés de personnes et
sociétés de capitaux. Quelques détails sont à prendre en compte tels que le capital, l’assurance
sociale, les impôts et les responsabilités.
Les formes juridiques possibles
Il existe plusieurs formes juridiques qu’il est possible
de choisir. Pour les sociétés à un associé il y a l’Entreprise Individuelle, l’Entreprise
Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) et la Société par Action Simplifiée
Unipersonnelle (SASU). Les sociétés de plus d’un associé comprennent les Sociétés Civiles et
les Sociétés Commerciales. Les formes suivantes sont incluses dans les sociétés commerciales
: la Société en Nom Collectif (SNC), la Société Anonyme (SA), la Société à Responsabilité
Limité (SARL), la Société par Actions Simplifiée (SAS), et la Société en Commandite par Action
(SCA). Et enfin, il existe les cas particuliers de formes juridiques (GIE).
Les critères de choix
Le capital : à considérer selon l’apport possible par le ou les associés.
Les impôts : les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux sont imposés différemment.
Les risques : selon la forme de la société et sa grandeur, les risques seront aussi les mêmes,
c’est-à-dire, limités ou non.
L’assurance sociale
C’est un détail important puisqu’elle assure la retraire de chaque associé d’une société. Mais il
faut savoir que ce n’est pas obligatoire selon la raison sociale de la société.
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