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L’augmentation du capital
social peut se faire par apport en nature, par incorporation des réserves ou des comptes
courants d’associés ou par apport en numéraire. Voici les procédures de réalisation de ce
dernier procédé.
Pour pouvoir réaliser un apport en numéraire, le capital social de la société doit
impérativement être libéré. De plus, on ne peut pas procéder à une augmentation sur
uniquement une fraction du capital. Les statuts de la société doivent prévoir normalement
l’organisation d’une assemblée générale extraordinaire en vue de décider d’une
augmentation de capital.
Si l’assemblée donne son accord, les fonds apportés doivent être déposés, pour le compte
de l’entreprise, soit chez un notaire, soit à la Caisse des Dépôts, soit auprès d’un
établissement bancaire. Cette déposition doit être réalisée dans les 8 jours après la
réception des fonds. Un certificat de dépositaire est remis au représentant légal de
l’entreprise. L’augmentation de capital social doit avoir lieu dans les 6 mois suivant le dépôt
des fonds.
La société doit organiser une seconde assemblée générale extraordinaire pour constater
l’effectivité de l’augmentation de capital. Sur présentation du certificat de dépositaire, le
représentant de l’entreprise pourra retirer les fonds chez l’institution ou chez le notaire. Si
les fonds ont été déposés avant la première assemblée, cette dernière suffit pour constater
la réalisation de l’augmentation. Dans ce cas, les membres procèderont directement à la
modification des statuts.
Lors de l’enregistrement des procès-verbaux de ou des assemblées au service des impôts, un
droit fixe doit être payé. Ce dernier a un montant de 375 euros pour la société possédant un
capital inférieur à 225 000 euros et 500 euros pour celle ayant un capital supérieur à ce seuil.